IYACAR

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026

Version provisoire, en cours de validation avec un professionnel du droit. Les passages en orange restent à compléter.

1. Responsable du traitement

[Raison sociale de la société, à compléter après immatriculation], éditeur d'IyaCar. Contact pour toute question sur vos données : contact@iyacar.fr.

2. Données que nous collectons

Tous les utilisateurs : nom, adresse e-mail, téléphone, mot de passe (conservé chiffré par notre service d'authentification) ou identifiant de connexion Google, photo de profil, adresses enregistrées et leur position, historique des réservations, messages échangés dans l'application, notes, avis et signalements, autorisation de notifications.

Clients : véhicule (modèle, gabarit), adresse et lieu du rendez-vous, informations utiles à la prestation.

Prestataires : SIRET, attestation d'assurance, pièce d'identité (recto et verso), photos du matériel, zone d'intervention et adresse de départ, photos avant et après les prestations, et position en temps réel pendant un trajet vers un client (uniquement quand le Prestataire lance le trajet, jusqu'à son arrivée).

Paiement : les cartes bancaires, l'identité des Prestataires pour les virements et leur IBAN sont saisis directement chez Stripe. Nous ne voyons jamais le numéro complet de la carte.

Données techniques : en cas de bug, un rapport d'erreur (message, page, type d'appareil) est enregistré pour corriger le problème. Il est supprimé après 30 jours.

3. Pourquoi nous les utilisons

• Fournir le service : créer votre compte, transmettre les demandes aux Prestataires, afficher le suivi, encaisser et reverser les paiements, gérer les annulations et remboursements (exécution du contrat).
• Sécurité et confiance : vérifier les Prestataires, traiter les litiges, prévenir la fraude (intérêt légitime).
• Comptabilité et facturation (obligation légale).
• Notifications et localisation (votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment dans les réglages de votre téléphone).

Nous ne vendons pas vos données et nous ne faisons pas de publicité ciblée.

4. Qui y a accès

• Le Client et le Prestataire d'une même réservation voient ce qui est nécessaire à la prestation : prénom et nom, téléphone, adresse du rendez-vous, véhicule, et pendant le trajet la position du Prestataire.
• Les documents de vérification des Prestataires ne sont visibles que par eux et par l'équipe IyaCar.
• Nos sous-traitants techniques, uniquement pour faire fonctionner le service :
  • Supabase : base de données, connexion et fichiers, hébergés dans l'Union européenne (Irlande) ;
  • Stripe : paiements et virements ;
  • Netlify : hébergement du site ;
  • Google : connexion avec un compte Google, si vous la choisissez ;
  • Géoplateforme de l'IGN : suggestions d'adresses (le texte saisi lui est transmis) ;
  • OpenFreeMap et OpenStreetMap : fonds de carte ; OSRM : calcul des itinéraires (positions de départ et d'arrivée) ; Open-Meteo : météo locale (position approximative) ; Iconify : icônes. Votre adresse IP leur est transmise lors du chargement.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Certains sous-traitants (par exemple Netlify, Stripe ou Google) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Durée de conservation

• Données du compte : tant que le compte est actif. À sa suppression, nom, téléphone, photo, adresses, position et documents de vérification sont effacés.
• Réservations et paiements : conservés 10 ans pour nos obligations comptables, détachés de votre nom.
• Messages et photos de prestation : conservés avec la réservation, [durée à définir] au maximum, pour traiter d'éventuels litiges.
• Rapports d'erreur : 30 jours.

7. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, leur portabilité, la limitation du traitement, et vous opposer à certains usages. Écrivez à contact@iyacar.fr : nous répondons sous un mois. Pour supprimer votre compte, voir Supprimer mon compte. Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

8. Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS), l'accès aux données est limité par compte, et les documents sensibles ne sont accessibles qu'aux personnes autorisées.